Chatterie Des Elfes De Lune

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Mes chatons - Conditions de vente
EXPOSITIONS

DISPONIBLES A LA VENTE

DISPONIBLES A LA VENTE

Tous mes chatons sont vendus en "COMPAGNIE" car trop jeunes pour garantir la reproduction et les expositions.

Les naissances sont annoncées, dés que les chatons atteignent l âge de 15/20 jours, des photos sont publiées sous leurs parents respectifs.

Dés l'âge de 2 mois, les réservations seront effectuées sous réserve de l'évolution du chaton.

Les chatons sont inscrits au LOOF. Ils sont cédés à la vente vers l'âge de 4/5 mois


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Conditions Générales de Vente

A LA LIVRAISON DU CHATON

 

Le jour du départ, les acquéreurs partiront avec tout ses papiers :

 

- Certificat de vente réglementaire (contrat de vente)

- Son carnet de santé,

- Sa carte d'identification (Puce d'identification),

- Notice d'informations complète concernant les soins et besoins du chaton,

- Exemplaire de la Charte d'élevage signé, délivré par le WEBFELIN,

- Son pédigrée LOOF (ou attestation de demande LOOF),

- Si vous le désirez son pédigrée FIFE  (sur demande, et facturé en sus)

- Attestation de bonne santé délivrée par mon vétérinaire et établie après examen complet du chaton, en présence de l'Acquéreur,

- 1 kit chaton élaboré par mes soins,

- Copies des tests PKD négatifs de ses parents.

  

  

Je suis toujours disponible pour tout renseignements complémentaires concernant le chaton.

 

 

LE CHATON NE PARTIRA QUE LORSQU IL SERA ENTIEREMENT REGLE.

 

Réservation & Vente

 

A titre indicatif :            Mes chatons sont vendus  :    TTC - TVA 20% comprise

 

- Chatons de compagnie  ..........................                              1.000.€  (stérilisés)          

- Expo/Reproduction................................                             1.300/1.800.€ 

- Retraités 'selon leur âge).........................                           400€ /800€  (stérilisés)

- Mâle  reproducteur ayant déjà sailli au moins 2 fois .....             1.800.00€                                                                                                                          

 

POUR INFORMATION :

 

Je travaille avec  FRANCE EXPRESS Transporteur agréé pour le transport des animaux.

Ce transporteur ne fournissant pas de caisse de transport (kennel elle vous sera facten urée complément).

 

 

   

La vente est régie par les seules dispositions des Articles L.213-1 et suivants et Art. R 213-2 et suivants du Code Rural et  L 211-11 et suivants du Code de la Consommation, sauf volonté contraire explicite des Parties. 

La vente est soumise à une clause de réserve de propriété. 

Le chat reste la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral du prix convenu. 

L'acquéreur en assure, en tant que détenteur, à ses frais, la garde, les risques et les soins. 

L'acquéreur s'engage à détenir l'animal dans des conditions compatibles avec ses besoins biologiques et comportementaux et lui donner des soins attentifs, conformément aux obligations légales prévues aux Articles L.214-1 à L.214-3 du Code Rural et de la Pêche. 

Les chatons sont inscrits au LOOF (Livre Généalogique Français reconnu par le Ministère chargé de l'Agriculture). 

Ils sont cédés vers l'âge de 4/5 mois, car ce sont de petits gabarits. 

A la demande de l'acquéreur, et à ses frais, factures à l'appui, le chaton peut faire l'objet d'une stérilisation, vaccination contre la rage, et différents tests....et d'un Passeport Européen, pour les Etrangers,  AVANT LE DEPART DE LA CHATTERIE. 

                                              INFORMATIONS AUX FUTURS CLIENTS       

Le chaton est remis au client, après contrôle et vérification qu'il soit bien conforme à son achat. 

Vu son jeune âge, le chaton est vendu en "COMPAGNIE", l'éleveur ne peut garantir son évolution. 

Seuls les vices réhibitoires sont garantis dans un délai d'un mois maximum à partir de la date de départ. 

                                                       CONDITIONS DE VENTE  

  • Le contrat de réservation du Chaton par le virement d'un ACOMPTE ; 

La vente est conclue et le délai de livraison est indiqué sur le contrat de réservation. 

Définition de l'acompte : 

Extrait de l'Art. L 114-1 du Code de la Consommation : 

"Il implique un engagement ferme des deux parties, donc l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant". 

L'acompte est en fait un premier versement à valoir sur achat. 

Il n'y a aucune possibilité de dédit et la partie qui ne respecte pas son engagement peut être condamnée à payer des dommages et intérêts si elle se rétracte. Cependant, le contrat peut prévoir que le montant de l'acompte restera acquis au vendeur si l'acheteur renonce à la vente. Il convient donc de bien spécifier sur le bon de commande à quelle catégorie correspond la somme versée, sous peine de perdre ses droits.  

Lors du départ, le règlement du solde du prix du chaton –en espèces ou virement, ou chèque certifié par la Banque, une facture vous sera délivrée. 

Délai de rétractation de 14 jours à partir de la date de livraison du chaton, si la vente a été faite à distance (Art. L. 121-16 du Code de la Consommation) et non faite sur le lieu de la Chatterie. 

                           

                 INFORMATIONS LEGALES ET OBLIGATOIRES AUX FUTURS ACQUEREURS 

  

Arrêté du 31/08/2012 - Article L 214-8 du Code Rural et de la Pêche Maritime  

La longévité moyenne de l'espèce est de 12/13 ans (source LOOF) 

L'estimation du coût d'entretien moyen annuel de l'animal (HORS FRAIS DE SANTE) pour un chat adulte : 

  • Alimentation sèche (croquettes JOSERA MINETTE) ..............                    200.00€ 

  • Alimentation Humide..........................................................                 100.00€ 

  • Litières...................................................................................           100.00€ 

   

 

 

 

 

 

 

     



  

N      

 

 

 

 

TYPE DU CHATON :

 

Chaton de compagnie :    Il ne devra en aucun cas reproduire car le chaton a un ou plusieurs défauts qui se reportent sur sa future progéniture et il ne peut concourir pour un titre en expositions (Best, CAC,CACIB, etc.)

 

Chaton d'exposition :    Le chaton peut obtenir des titres en expositions, sous réserve d'un toilettage parfait.

L'entretien d'un persan d'expositions (toilettage total : 3 champoings, sêchage, etc)se fait toutes les 3 semaines, en plus de l'entretien journalier de base (peigne, yeux, oreilles) .

 

Il est bien entendu que c'est à l'éleveur d'emmener le chat en expositions pour prouver sa bonne foi lors de l'établissement du contrat de vente et de l'attestation vétérinaire :(DESTINATION DU CHAT - Art. L. 211-5 & L.214-6 1 du code de la consommation)

 

LIEN CONCERNANT LA  SOCIABILISATION D UN CHATON  AVANT SA VENTE :

 

 https://www.sda-nice.com%2Findex.php%3Fpage%3Drisques-lies-au-sevrage-precoce-du-chaton&h=8AQEkjwG7


Surtout à lire, car un chaton séparé de sa maman trop tôt est un chaton à problèmes.

 

TOUS DROITS RESERVES ET REPRODUCTION INTERDITE

Coordonnées 

 

 Mme  Tobéli Françoise

18 rue du Genêt d'Or - LAS COBAS

66000 Perpignan

Tél : 04 30 46 87 98 (soir)

Adhérente : Webfélin et Amicale Européenne des  Persans.

 

 

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